Conditions Générales de vente
Conditions de réservation :
Conditions d'annulation :
- Interdiction réglementaire de déplacement/location : remboursement intégral.
- Météo défavorable (grosse pluie persistante sur plusieurs heures, vent > force 4) : remboursement 50% ou report à une date ultérieure à fixer suivant planning.
- Annulation locataire > 15 jours : remboursement de 50 %
- Annulation locataire < 15 jours : aucun remboursement.
- Annulation loueur : aucune indemnité, remboursement intégrale
Contrat de Location du Fjord 52 Silver Fox
ENTRE :
M2B SAS
28 Avenue Beausejour, 06400 Cannes
Siret : 88759247500016
Représentée par son Gérant, William Lecerf
(ci-après "le propriétaire" ou "le loueur")
ET :
(ci-après "le locataire")
Le locataire accepte les conditions particulières et générales du contrat en versant l'acompte.
CONDITIONS PARTICULIÈRES
ARTICLE I : Compétence du chef de bord
1. Le locataire doit assurer la fonction de chef de bord ou engager un chef de bord qualifié.
2. Le locataire a engagé le skipper professionnel :
Un contrat a été signé entre le skipper et le locataire.
ARTICLE II : Embarcation
Type : Bateau moteur
Marque : Fjord 52 - Silver Fox
Immatriculation : AJ F41006
Puissance : 3x D6 435 CV IPS 600
Lieu : Port de Mandelieu-la-Napoule
Passagers max : 11 + skipper
Zone de navigation : 6 milles d’un abri.
ARTICLE III : Durée
- Date :
- Heure :
DAY 9:30 à 17:00
SUNSET 18:30 à 23:00
FULL DAY 0:30 à 23:00
- Heure supplémentaire :
400 € TTC/heure,
100€ TTC / 15 minutes de retard.
ARTICLE IV : Prix
- DAY : 3400 € TTC
- SUNSET : 1900 € TTC
- FULL DAY : 4300 € TTC
Paiement : 100 % à la réservation.
CONDITIONS GÉNÉRALES
Obligations du propriétaire
1. Fournir une embarcation conforme aux lois.
2. Assurer la sécurité et l’assurance du bateau.
Obligations du locataire
1. Utiliser le bateau raisonnablement et respecter la réglementation.
2. Ne pas sous-louer ou prêter le bateau.
3. Restituer le bateau à l’heure prévue en bon état.
4. Informer immédiatement le propriétaire en cas d’accident ou de dommage.
5. Ne faire aucune réparation sans accord préalable.
PRISE DE POSSESSION
1. Le locataire prend possession après paiement du solde et de la caution
2. Le locataire accepte le bateau après visite et inventaire.
3. Le propriétaire peut refuser de confier le bateau si le locataire est inapte à naviguer.
UTILISATION – RESPONSABILITÉS - AVARIES
1. Le locataire est responsable des dommages non couverts par l’assurance.
2. Le locataire doit utiliser le bateau conformément aux réglementations maritimes.
3. En cas d’avarie grave, le locataire doit aviser le propriétaire et obtenir un constat.
RESTITUTION
1. Le locataire doit retourner le bateau au port désigné à l’heure convenue.
2. Chaque quart d’heure de retard sera facturé 100 € TTC.
3. En cas d’incapacité de retour, des frais de gardiennage et de convoyage peuvent être facturés.
DÉTÉRIORATION OU PERTE
1. Le locataire doit payer les réparations ou remplacements des détériorations ou pertes non couvertes par l’assurance.
2. La caution peut être utilisée pour couvrir les frais de réparation. Si la caution s'avère insuffisante, le locataire devra régler la différence sur présentation de factures. S'il n'y a pas de caution déposée, le locataire reste responsable de tous les travaux à effectuer.
ASSURANCE
1. Le bateau est assuré par le contrat n° YG2103039 auprès de Yacht Guard.
2. La prime d’assurance est incluse dans le prix de location.
3. Les effets personnels ne sont pas assurés.
ANNULATION ET RÉSILIATION
- Interdiction réglementaire de déplacement/location : remboursement intégral.
- Météo défavorable (grosse pluie persistante sur plusieurs heures, vent > force 4) : remboursement 50% ou report à une date ultérieure à fixer suivant planning.
- Annulation locataire > 15 jours : remboursement de 50 %
- Annulation locataire < 15 jours : aucun remboursement.
- Annulation loueur : aucune indemnité, remboursement intégrale
CONSOMMABLES
Tous les consommables (carburant, eau) sont à la charge du locataire.
CAUTION
La caution est versée 72 heures avant la prise en charge et garantit les détériorations ou pertes imputables au locataire.
LITIGES
Le droit applicable est le droit français et les tribunaux compétents sont les tribunaux français.
Le Loueur
M2B SARL, représentée par William Lecerf
Le Locataire,
Signature